Mentions Légales, Statuts & Conditions d'Utilisation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, sont présentées ci-dessous les mentions légales et statutaires régissant le présent site associatif institutionnel.
1. Identification de l'Association Éditrice
- Dénomination Officielle : ROTARY CLUB CANNES AEGITNA
- Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061004518
- Numéro SIREN : 322801853
- Siège Social & Correspondance : RUE EDITH CAVELL, 06400 CANNES, France
- Téléphone Institutionnel : +33 (0)9 07 96 72 36
- Courrier Électronique : bristiislam9940016@gmail.com
- Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture des Alpes-Maritimes
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration (Dr. Marc-Antoine de Lestrange)
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Le site institutionnel du ROTARY CLUB CANNES AEGITNA est hébergé au sein d'infrastructures sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect scrupuleux de la souveraineté numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Prestataire d'infrastructure : Plateforme Cloud Sécurisée UE • Datacenter certifié ISO 27001.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus
L'ensemble des éléments éditoriaux, photographiques, logotypes et chartes graphiques figurant sur ce site est la propriété exclusive du ROTARY CLUB CANNES AEGITNA ou fait l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion consentie par ses sociétaires et partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou transmission, intégrale ou partielle, à des fins lucratives ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les citations courtes et la reproduction à finalité pédagogique, éducative ou de plaidoyer civique désintéressé sont en revanche autorisées, sous réserve de la mention explicite de la source : « Document ROTARY CLUB CANNES AEGITNA (Loi 1901) ».
4. Conditions Générales d'Utilisation du Site
L'accès au site est entièrement gratuit et ne nécessite aucune souscription payante. L'utilisateur s'engage à respecter les lois de la République Française lors de l'utilisation des formulaires de correspondance bénévole, en s'interdisant tout message injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou de prosélytisme commercial.
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations administratives diffusées, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou délais de mise à jour des calendriers événementiels.
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