Politique de Confidentialité & Conformité RGPD.
Le ROTARY CLUB CANNES AEGITNA accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données personnelles communiquées par ses membres, donateurs, bénévoles et bénéficiaires.
1. Responsable du Traitement & Contact Référent
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site est :
ROTARY CLUB CANNES AEGITNA (Association Loi 1901)
RNA W061004518 • SIREN 322801853
Siège : RUE EDITH CAVELL, 06400 CANNES, France.
Représenté légalement par le Président en exercice du Conseil d'Administration.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au référent RGPD à l'adresse dédiée : bristiislam9940016@gmail.com.
2. Données Collectées & Finalités Statutaires Légitimes
Dans le cadre strict de l'exécution de ses missions d'intérêt général et de la gestion de ses sociétaires, l'association peut être amenée à recueillir les informations suivantes :
- Identité et coordonnées civiques : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, renvoyés volontairement via le formulaire de contact ;
- Données relatives aux candidatures bénévoles : compétences déclarées, disponibilités, expériences associatives antérieures ;
- Données fiscales relatives aux libéralités : adresse postale requise par l'administration fiscale française pour l'établissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 ;
- Données relatives aux bénéficiaires : strictly limitées aux éléments sociaux indispensables à l'acheminement des secours d'urgence, traitées dans le secret le plus absolu.
Base légale : Exécution de la mission statutaire d'intérêt général (art. 6.1.e du RGPD), respect des obligations légales fiscales (art. 6.1.c du RGPD) et consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD).
3. Durées de Conservation & Sécurisation
| Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation | Fondement & Sort des Données |
|---|---|---|
| Correspondance formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression définitive ou archivage anonymisé |
| Reçus fiscaux de dons et mécénat | 10 ans (obligation légale comptable) | Archivage comptable obligatoire (Code Général des Impôts) |
| Registres des sociétaires et assemblées | Durée de vie statutaire de l'association | Obligation de tenue du registre spécial Loi 1901 |
| Dossiers de candidatures bénévoles non retenues | 1 an | Destruction sécurisée des pièces |
4. Exercice de vos Droits Informatique & Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'information : confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées ;
- Droit de rectification : mise à jour immédiate de vos données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations comptables légales ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : refus motivé d'un traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : récupération de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :